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Problèmes de rats, souris, cafards, puces, punaises de lit … ?

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Une locataire a obtenu gain de cause devant la cour d’appel de Caen, le 16 mars 2017. Elle avait attaqué son bailleur social en raison de la présence de cafards dans son logement. 10 mars 2016. Voilà maintenant cinq ans qu’une femme loue un logement, situé rue de Sully, à Caen. Elle et sa famille vivent dans cet hébergement appartenant à Caen-la-Mer Habitat, quasi en permanence infesté de cafards. À tel point que onze opérations de fumigation ont déjà été réalisées pour tenter de mettre fin à cette invasion. En vain. Excédée, cette femme, aujourd’hui âgée de 36 ans, décide de saisir la justice. Le dossier ne traîne pas. Le 28 avril 2016, le juge des référés du tribunal d’instance de Caen décide de condamner Caen-la-Mer Habitat (Caen Habitat à l’époque des faits) à verser 5?189?€ de provision à la locataire, en raison du préjudice subi. Sous le matelas du bébé Le bailleur social ne l’entend pas de cette oreille. Et décide de faire appel de cette ordonnance le 18 mai 2016. Le dossier est revenu devant la deuxième chambre civile et commerciale de la cour d’appel de Caen, le 26 janvier 2017. La cour a rendu sa décision le 16 mars 2017. Elle a condamné Caen-la-Mer Habitat à verser les 5?189?€ à la locataire, ainsi que 1?500?€ au titre des frais de justice. «?Il n’apparaît pas excessif de chiffrer à 5?189?€ le coût minimal de remplacement du mobilier et de l’électroménager,

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pour une famille de six personnes?», indique la cour dans son arrêt. Les factures produites par la locataire et les constatations d’un huissier de justice avaient confirmé «?la présence de cafards dans le sèche-linge, le réfrigérateur-congélateur, dans les charnières des meubles, sous le lit des enfants, sous le matelas du bébé et, d’une manière générale, dans tous les appareils électriques dont sortent des cafards dès qu’on les secoue?». Obligation d’un logement salubre Dans son jugement, la chambre civile dédouane totalement la famille?: «?Caen-la-Mer Habitat ne démontre pas que ce sont les conditions d’occupation du logement par Mme A. et sa famille, et notamment une insuffisance d’entretien, qui seraient la cause de l’apparition et de la multiplication des cafards.?» Et, comme l’a souligné la cour d’appel, le bailleur social apprendra, s’il ne le savait pas déjà, qu’il a «?l’obligation de mettre un logement salubre à disposition de son locataire?» .

SOURCE

Les pros de la Désinsectistion à Paris et en banlieue : www.stoprat

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