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Par jugement en date du 16 mars 2017, Caen-la-Mer Habitat a été condamné à verser 5?189?€ à une de ses locataires. Cette dernière avait saisi la justice en raison de la présence de cafards dans son logement.

L’arrêté de la deuxième chambre civile de la cour d’appel de Caen est tombé le 16 mars 2017. Par ce jugement, la juridiction a pris la décision de condamner le bailleur social Caen-la-Mer Habitat à verser 5?189?€ à une de ses anciennes locataires.

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Plus de 10 fumigations pour rien

Le logement, situé rue de Sully, à Caen, dans lequel cette femme habitait avec sa famille, était infesté de cafards. Une infestation ancienne qui a résisté à plus d’une dizaine d’opérations de fumigation. La locataire avait saisi la justice (le juge des référés du tribunal d’instance de Caen) dès le 10 mars 2016. Ce juge avait condamné Caen-Habitat (devenu ensuite Caen-la-Mer Habitat) à payer ces 5?189?€ à la locataire pour le préjudice subi le 28 avril 2016. La cour d’appel de Caen a donc confirmé cette ordonnance.

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